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Centre de RechercheGénéalogique Flandre-Artois
  

Introduction

Le C.R.G.F.A. a pour but de favoriser tout ce qui a trait à la recherchegénéalogique, de faire connaître les sources qui permettentde procéder à cette recherche et d'oeuvrer à la conservationde ces mêmes sources.

L'aire géographique de rayonnement de l'activité de l'Associationcorrespond à la Flandre Française de langue Flamande,selon l'expression du grand écrivain flamand Emile COORNAERT, soitles régions limitées par la frontière belge, la Lys,l'Aa et la mer ainsi que les régions immédiatement limitrophesde cette zone: l'Artois, en particulier les régions centréesautour de Saint-Omer, Aire sur la Lys et Béthune, le nord de l'anciennechâtellerie de Lille et les régions frontalières dela Belgique: Bruges, Dixmude, Furnes,Poperinghe, Ypres, Courtrai, Roulers.

Les membres de l'Association se réunissent périodiquement.Ces réunions sont consacrées en particulier à l'étudedes écritures anciennes (paléographie), en flamand, en françaisou en latin, et à la bibliothèque qui comporte de nombreuxouvrages et revues consacrés à l'Histoire et à laGénéalogie des régions flamandes et des régionslimitrophes, tant françaises que belges.

Le C.R.G.F.A. publie une revue trimestrielle (F.A.G.: Flandre-ArtoisGénéalogie), qui contient les fruits des recherchesdes membres, les nouvelles concernant la vie de l'Association, ainsi qu'unetraditionnelle rubrique "Questions-Réponses".

A savoir: les actes de partage après décès

1 - Définition

On peut regrouper sous cette appellation générale deux typesd'actes qu'on trouve essentiellement dans les archives flamandes antérieuresà la Révolution Française, de part et d'autre de l'actuellefrontière franco-belge : ce sont les états de biens et lesmaisons mortuaires.

1. 1 - Les états de biens sont des inventaires dressésau décès d'une personne laissant des héritiersmineurs. Sous l'Ancien Régime la majorité était de25 ans et l'âge de décès plus précoce que denos jours. Les successions intéressant des orphelins mineurs étaientconséquemment nombreuses. Ils étaient rédigésobligatoirement, qu'il y ait ou non des biens échus en successionet quelle que soit l'importance de ces biens. Ces actes dresséspar les partageurs des villes ou des châtellenies et contrôléspar les chefs-tuteurs répondaient au besoin de protéger lesintérêts des orphelins mineurs.

1.2 - Les maisons mortuaires sont des actes de successions dressésau décès d'une personne, indépendamment du statutjuridique de ses héritiers. On trouve donc ce type d'acte en particulierlorsqu'il y a des biens qui justifient leur existence.
 

2 - Rédaction

Le principe rédactionnel de ces actes est pratiquement le même.Deux parties distinctes divisent la rédaction de ces actes : l'acteproprement dit et les mentions marginales ; ces dernières ajoutéeslors même de la rédaction de l'acte dans les maisons mortuaireset entre l'établissement de l'acte au décès du défuntet la sortie de tutelle des orphelins, période qui peut s'étendresur un quart de siècle, dans le cas des états de biens.

2.1 - L'acte proprement dit

Il comporte une partie concernant les héritiers, précisantparfois leur âge ou leur date de naissance, s'ils sont mineurs, leurfiliation qui peut remonter à plusieurs générationstant du côté paternel que du côté maternel, l'identitédu défunt, son lien de parenté avec les héritierset dans les actes les plus récents, sa date et son lieu de décès.Une seconde partie reprend la description, quand il y a lieu, des bienséchus aux héritiers : le foncier en premier chef (immeubles),essentiel de la fortune de nos ancêtres, tant à la ville qu'àla campagne, puis les meubles (ou catheux) et les créances tantactives que passives (dettes). En tête de cette partie figurent lesnoms des tuteurs pour qui sont dressés les actes, lorsqu'il y ades enfants mineurs, avec le plus souvent la mention de leur lien de parentéavec les orphelins et leur lieu de résidence.

Les maisons mortuaires comportent assez souvent une copie du contratde mariage du défunt, lorsqu'il en a été fait, etun inventaire des biens mobiliers (meubles, bestiaux, etc.)

Une formule de conclusion indique les noms des rédacteurs etla date de clôture de l'inventaire.

Ce texte est souvent complété par des additifs rédigéspendant le cours de la tutelle des mineurs et lors de leur sortie. On ytrouve des assurances et cautionnements concernant le capital hérité,des requêtes des tuteurs pour réaliser tout ou partie du capitaléchu à leurs pupilles, des reconnaissances par les mineursémancipés ou leurs conjoints, pour les filles, de la bonnegestion des tuteurs.

2.2 - Les mentions marginales

Pour les maisons mortuaires, elles consistent uniquement dans l'attributiondes lots au survivant et aux héritiers. Les mentions marginalesdes états de biens sont plus nombreuses. Des mentions généralestout d'abord : renvoi à des actes concernant d'autres parents défuntsdont ont hérité ou hériteront les orphelins ; desmodifications concernant les tuteurs (remplacement d'un tuteur défuntou défaillant), les orphelins eux-mêmes (date de sortie detutelle en vue d'un mariage ou d'une entrée en religion). Dans lepremiers cas, il est le plus souvent fait mention du futur conjoint etde son lieu de domicile. On y trouve aussi l'indication du décèsd'un des orphelins avant d'avoir atteint sa majorité.
 

3 - Localisation

Lorsque le défunt est bourgeois d'une ville, son état estdressé le plus souvent, mais il y a des exceptions, par les partageursde la ville dont il est bourgeois. Ainsi l'état de biens dresséau décès d'un habitant de Bergues, décédéen cette même ville, qui avait la bourgeoisie de Furnes, devra êtrerecherché dans les archives de la ville de Furnes et non dans cellesde Bergues.
 

4 - Importance

Ce type d'acte représente une part assez importante des fonds d'archivesde Flandre, tant française que belge. En France on en trouve enparticulier à Bergues (ville et châtellenie) et à Hondschoote,mais aussi dans des bourgs et villages moins importants tels que : Wormhout(comté), Houtkerque, Pitgam, Buysscheure (en cours de publication),Ochtezeele. Ceux de Bourbourg sont beaucoup moins significatifs. Ceux deBailleul et de Cassel ont disparu lors des premier et second conflits mondiaux.Il ne semble pas en avoir existé à Gravelines. En Belgique,il en existe en particulier pour Bruges, Furnes, Poperinge. Ceux d'Ypresont disparu en 1914-1918, conservés pour les bourgeois de la villedans les copies qu'en avait fait A. MERGHELYNCK, archiviste de la ville(Bibliothèque Royale de Bruxelles - microfilm aux archives de laville d'Ypres).
 

Alain DELEZENNE et Damien DEBRIL



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Dernière mise à jour: 31 JUILLET 2001